Conditions générales & mentions légales

Mentions légales — éditeur du service

• Dénomination : RÉUSSITE DIGITALE TCHAD SARL
• Forme juridique : SARL unipersonnelle
• Gérant / Directeur de la publication : MBAI-OGOM Sylvère
• Capital social : 1 000 000 FCFA
• Siège social : N'Djamena, Tchad — Quartier Boutalbagar 2, Porte n° 4563, Rue n° 7809
• RCCM : TD-NDJ-01-2025-B13-01174
• NIF : 9061374 P
• Tribunal : Tribunal de Commerce de N'Djamena
• Contact : contact@moneytaa.com
• Hébergement application : Vercel (réseau de diffusion mondial)
• Hébergement données : Supabase (Union européenne)
• Noms de domaine : Hostinger

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Moneytaa, service en ligne de pilotage financier décisionnel édité par RÉUSSITE DIGITALE TCHAD SARL. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Ce qu'est — et n'est pas — Moneytaa

Moneytaa est un outil d'aide à la décision : il restitue votre trésorerie réelle, votre rentabilité par offre et par projet, et des projections, à partir des données que vous saisissez. Moneytaa n'est pas un logiciel de comptabilité, ni un outil de tenue de livres, ni un conseil financier, fiscal ou juridique. Les décisions prises à partir de Moneytaa relèvent de votre seule responsabilité.

3. Compte et espace de travail

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. L'administrateur d'un espace de travail gère les membres et leurs rôles, et répond de leurs accès.

4. Offres et abonnements

Moneytaa propose une offre gratuite (Découverte) et des offres payantes (Pro, Cabinet), mensuelles ou annuelles. Les prix de référence sont affichés en FCFA (XAF) ; un équivalent indicatif peut être affiché dans d'autres devises. Paiement via Stripe ; reconduction automatique à chaque période sauf résiliation avant l'échéance. Résiliation : possible à tout moment depuis votre espace ; l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période déjà entamée.

5. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des tiers). L'état du service est publié sur la page Statut.

6. Propriété

Le service, sa marque et son contenu restent la propriété de RÉUSSITE DIGITALE TCHAD SARL. Vos données d'activité vous appartiennent ; vous pouvez les exporter (CSV). Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour vous fournir le service.

7. Responsabilité

Moneytaa est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions de gestion prises sur la base de l'outil, ni pour les pertes indirectes. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant total que vous avez payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi tchadienne n° 007/PR/2015.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, vous serez informé ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Régies par le droit tchadien. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux de N'Djamena, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Contact : contact@moneytaa.com — RÉUSSITE DIGITALE TCHAD SARL, N'Djamena, Tchad.